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Conditions Générales

Conditions Générales de Service

Ces conditions générales régissent votre utilisation de nos services et de notre site web.

Acceptation des Conditions

Utilisation des Services

Responsabilités

Introduction

Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos services de gestion d'actifs énergétiques.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

Définitions

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations que nous proposons via notre site web, notamment celles liées à la gestion et à l'optimisation des actifs énergétiques.

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise nos Services.

« Nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité fournissant les Services, telle qu'identifiée sur le site web.

Accès et utilisation des services

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat pour utiliser nos Services. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables en France.

Toute utilisation non autorisée de nos Services est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre accès.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le contenu auquel vous accédez.

Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou que les défauts seront corrigés.

Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux Services sera limitée au montant que vous nous avez payé pour l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation des Services.

Cette indemnisation inclut, sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions.

Vous vous engagez à coopérer pleinement à notre défense contre toute réclamation.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page.

Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle version des Conditions sur notre site web.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Dispositions diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.